Status

Statuts
Statuts Association C2SOL   ( mise à jour AG du 26/0/2013)Collectif d’Acteurs de l’Economie Sociale et Solidairesur le territoire du Pays de LorientPréambule Depuis mai 2009, un collectif « informel » (associant acteurs et structures) s’est  engagé dans une réflexion sur la mise en place et l’animation d’un réseau d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de Lorient.Ce collectif s’inscrit dans une démarche collective visant à mutualiser les apports de chacun dans le but de promouvoir l’ESS, de valoriser sa représentativité par  la mise en œuvre d’un pôle de développement de l’ESS  sur notre territoire. Après plusieurs réunions, un élargissement du groupe d’acteurs, et de multiples réflexions, il a été convenu le mardi 8 septembre 2009 de créer une association. Ceci dans le souci de structurer le Collectif afin qu’il puisse s’organiser pour mener à bien les différentes actions définies par les acteurs.

TITRE I : Dénomination – Objet- Siège – DuréeArticle 1 :
DénominationIl est fondé le Mercredi 7 Octobre 2009 entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination  C2SOL,correspondant à : « Collectif d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du pays de Lorient ». L’Associationest respectueuse de la liberté de conscience, des convictions personnelles de chacun, de l’absence de discrimination, s’interdit toute attache avec un parti politique ou confession, c’est un lieu de citoyenneté et de vie en démocratie
Article 2 : ObjetL’Association a pour but d’animer et d’organiser un collectif d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant pour mission : la coordination et l’organisation d’actions dans le cadre du  développement et de promotion de l’ESS sur le territoire du Pays de Lorient.
Article 3 : DuréeLa durée de l’association est illimitée.
Article 4 : SiègeLe siège social est fixé à LorientIl pourra être  transféré par simple décision du Conseil « Collégial » et ratifié en Assemblée Générale.

TITRE II : Composition de l’Association
Article 5 – Composition et MembresSont membres de l’association les personnes morales et physiques qui adhérent aux valeurs de l’Economie sociale et solidaire Sont adhérents à C2Sol les membres à jour de leur cotisation.L’Association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe par ses membres. Le Conseil d’Administration peut refuser des demandes d’adhésion, avec avis motivé par écrit aux intéressés.
Article 6 – Admission et adhésionL’admission des membres est décidée par le Conseil.Le refus d’admission doit être motivé et adressé à la personne ou à la structure sollicitant son adhésion
Article 7 : Perte de la qualité d’adhérentLa qualité de membre se perd par : –       Démission,-       Non paiement de la cotisation,-       Décès,-       Radiation prononcée par le Conseil pour motifs graves ou infractions aux présents statuts ou règlement intérieur.En cas de procédure, l’adhérent concerné sera préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense.

TITRE III : Ressources de l’Association
Article 8 : Ressources de l’AssociationToutes ressources qui ne soient pas contraires au cadre légale.

TITRE IV : Administration et fonctionnementArticle 9 : Conseil d’Administration L’Association est administrée par un conseil d’administration, qui se compose de tous les adhérents à jour de cotisation au 25/09/2013. Pour être élu au conseil, il faut être :- Agés d’au moins 16 ans.- Etre à jour de sa cotisation avant l’Assemblée Générale.
La fonction d’ « Administrateur » est bénévole.
Le Conseil d’administration assure la gestion et le suivi de l’Association entre les Assemblées Générales. Il se réunit en « plénière » autant de fois que besoin ou sur demande d’un tiers de ses adhérents. Les décisions sont prises démocratiquement et si au moins la moitié des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil est programmée dans un délai maximum d’un mois et délibère quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, le débat et la prise de décision sont reportés à la prochaine réunion du Conseil. Le vote par procuration et par voie électronique est autorisé. Il a pour but de mettre en œuvre les décisions et orientations de la dernière Assemblée Générale, conformément à l’objet des statuts et  pour mission de : –        Garantir «la politique » de l’association,-        Assurer les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association,-        Se prononcer sur les admissions et exclusions des membres.-        Accueillir à ses réunions, à titre consultatif, toute personne en lien avec l’E.S.S.
Article 10- Composition du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration est composé de l’ensemble des adhérents à jour de cotisation. Il élit un bureau composé de :§  Un(e)  Président(e), représentant l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.§  Deux Vice-Président(e)s, en charge de seconder le (la) Président(e),§  Un(e)  Trésorier (e)  en charge de l’appel des cotisations et de l’établissement d’un rapport sur la situation financière de l’association présentait à l’assemblée générale annuelle.§    Le Chargé de Mission intègre le Bureau d’office en tant que Sécrétaire Général.

TITRE V : Assemblée GénéraleArticle 11 : Assemblée GénéraleL’Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation, comme défini dans l’article 5 et se réunit au moins une fois par an. La date est fixée par le Conseil d’administration.La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé en Conseil d’Administration. Elle est adressée, par voie postale ou électronique, à l’ensemble des adhérents quinze jours avant la date de la réunion. Les délibérations ne sont valables, que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au minimum d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième tour  des personnes présentes ou représentées. Les votes sont effectués à main levée et à la majorité simple (mais pourront avoir lieu à bulletin secret à la demande d’un membre de l’Association). Le vote par procuration est de droit, avec une limite de 3 mandats que peut détenir chaque adhérent.Le vote par voie électronique est admis, selon des procédures décrites dans le Règlement Intérieur
L’Assemblée entend les rapports dans la plus grande transparence, sur la gestion financière (dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice) et la situation morale de l’Association par son Conseil. Après avoir délibéré et statuée, l’Assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget primitif et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.L’assemblée fixe les orientations stratégiques de l’Association, conformes à l’objet des statutsL’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle. L’Assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil collégial.Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers  au premier tour et relative au deuxième tour – des personnes présentes ou représentées ou ayant voté par voie électronique.Les délibérations sont constatées par procès verbal signé par le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire.TITRE VI : Assemblée Générale ExtraordinaireArticle 13 – L’assemblée générale extraordinaire / ou à majorité particulièreElle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du ou de la président(e) adressée par voie postale ou électronique quinze jours avant la date fixée.Pour délibérer valablement la moitié des adhérents doivent être présents ou représentés. Chaque membre peut détenir trois pouvoirs en plus de sa voix. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Cette deuxième assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers au premier tour et relative au deuxième tour – des personnes présentes ou représentées ou ayant voté par voie électronique.

TITRE VII: Règlement Intérieur
Article 14 : Règlement intérieurUn règlement intérieur, peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale.Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Association et aux salariés de l’association.

TITRE VIII: Modification des statuts et Dissolution
Article 15 : Modification des statutsLe Conseil d’Administration ou les deux-tiers des membres de l’Association peut provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités de l’article 13.Les statuts ne pourront être modifiés que par Assemblée Générale, et les projets de modification devront être adressés à tous les membres adhérents au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.
Article 16 : Dissolution de l’AssociationLa dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire et par la moitié présente ou représenté.En cas de dissolution :–       Après apurement du passif, l’actif, les fonds de l’Association restants seront transférés à une autre association œuvrant dans un même but similaire.-       Désignation de un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du patrimoine de l’Association.
Article 17 : Article 9 de la loi du 1er juillet 1901Suivant l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans le 3 mois.
Article 18 : MandatMandat est donné au Conseil pour effectuer toutes les formalités de déclarations prévues par la loi du 1er juillet 1901. Le Secrétaire, Le Président,Charte Association C2SOLAssocier les grandes familles de l’Economie Sociale et Solidaire sur un socle commun…  L’Economie Sociale et Solidaire est le terme générique qui désigne les groupements de personnes, et non de capitaux, jouant un rôle économique tels que les coopératives, les mutuelles,  les fondations et les associations gestionnaires.Elle a souvent été confondue avec l’Economie du secteur social. De plus, certaines structures du secteur de l’économie Solidaire ne s’identifient pas forcément dans le champ de l’économie sociale. Ces représentations, peuvent ainsi réduire le champ d’intervention de l’ESS à l’insertion, à l’éducatif, au social, …  En réalité, l’ESS est un modèle économique alternatif  avec une dimension politique d’une « autre économie » qui intègre des valeurs telles que la non-lucrativité individuelle, une gestion démocratique et participative, la primauté de la personne sur le capital, l’utilité sociale de son projet…  Les valeurs qui regroupent les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, sont : –        La dimension économique du secteur, son poids : « On fait de l’économie au quotidien », «c’est un gisement d’emplois », « nous participons à la relocalisation de l’économie »-        Une manière différente d’entreprendre : « mettre l’être humain au centre à l’opposé du rouleau compresseur économique», « mettre de la solidarité dans l’économie qui structure le social », « changer la relation au travail »-        La fonction d’intégration, d’émancipation : « lutter contre les discriminations »,   « pour des emplois durables », « formation qualifiante », « développement de savoirs-être »-        Le caractère démocratique : « vie démocratique au sein de l’entreprise »-        L’enjeu du développement durable–        La dimension politique : « l’ESS projet de société, projet politique »Le  Collectif  vise avant tout à mutualiser les apports des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Il n’a pas vocation à mettre en place des actions qui sont déjà conduites localement, ni de segmenter des initiatives, ni de hiérarchiser une collaboration ou partenariat mais plutôt d’être un lieu de mutualisation :-        des emplois, compétences, matériels, locaux, communication, outils…,-        de la création d’activités, recherche de niches,-        d’accompagnement, conseil et appui,-        de développement des finances solidaires,-        d’organisation de l’offre de formation dans les territoires.L’Association a pour finalité   la mise en œuvre d’un pôle de développement de l’EES sur le territoire du Pays de Lorient dont les enjeux sont de : –               valoriser et promouvoir notre champ d’activité,–               vulgariser l’ESS,-               professionnaliser le secteur,-               permettre une meilleure lisibilité de notre activité,-               faire que chaque acteur puisse s’identifier comme  intervenant de l’ESS,-          se faire connaître et/ou reconnaitre auprès de tous (structures, entreprises, publics, utilisateurs, politiques,…  l’ESS,-               mutualiser des démarches collectives (emploi, projets, innovation…),-          unir les différents acteurs (élus, bénévoles, salariés, employeurs) œuvrant  dans le secteur de l’ESS sur des projets et actions qui peuvent être communs à tous,-               sortir des clivages thématiques,-               rendre visible nos actions,-          s’aider, s’accompagner, en s’appuyant sur les échanges de savoirs et d’informations  des différents secteurs d’activités,–          partager l’analyse des réalités territoriales et sectorielles et le développement de collaboration et de coopération,-               renforcer le potentiel de l’EES au niveau du développement local,–               avoir un ancrage et une représentativité auprès des pouvoirs publics